Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2025

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site chai5.fr, exploité par la SARL CHAI N°5, 12 rue de Mulhouse, 02100 Saint-Quentin.

Article 2 — Vente d'alcool — Interdiction aux mineurs

Chai N°5 exerce une activité de vente de vins et spiritueux en ligne, soumise à la réglementation sur l'alcool. Nous refusons la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de 18 ans.

En validant une commande sur notre site, vous déclarez sur l'honneur avoir 18 ans révolus au moment de l'achat. Chai N°5 se réserve le droit de demander une pièce d'identité officielle attestant de la majorité de l'acheteur, dans le cadre d'un contrôle d'âge lors de la livraison ou par tout autre moyen approprié.

Article 3 — Commandes

Toute commande passée sur chai5.fr implique l'acceptation des présentes CGV. Après validation, vous recevrez un email de confirmation récapitulant votre commande.

Chai N°5 se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'anomalie de paiement ou de suspicion de fraude. Vous en serez informé par email et intégralement remboursé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Chai N°5 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits vous seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Article 5 — Modes de paiement

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Virement bancaire
Prélèvement

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées sur notre page Livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email protected] avant l'expiration du délai.

Article 8 — Garanties

En cas de produit défectueux (bouchon défectueux, casse pendant le transport), Chai N°5 procédera au remplacement ou au remboursement après retour du produit et vérification. Contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception à [email protected].

Article 9 — Responsabilité

Chai N°5 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté (force majeure, grève des transporteurs…).

Article 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du Tribunal de Saint-Quentin seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.