Mentions Légales

Identification de l’éditeur du site

Raison sociale : SARL CHAI N°5 (capital social 10 000 €)
Siège social : 12 rue de Mulhouse, 02100 Saint-Quentin, France
Contact : Tél. 03 23 62 21 15 (numéro non surtaxé)
Immatriculations : SIRET 505 067 314 00011 – RCS Saint-Quentin 505 067 314economie.gouv.fr
N° TVA intracommunautaire : FR68 505067314
Directeur de la publication : Mme Perrine MIEL (gérante de la société)

Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Tel : +33 9 72 10 10 07 – SIRET 424 761 419 00045 – RCS Lille Métropole 424 761 419 – TVA FR22 424 761 419.

Conditions d’utilisation du site

Le site Chai N°5 (ci-après "le Site") est proposé aux utilisateurs sous réserve de l’acceptation intégrale des présentes conditions d’utilisation, que Chai N°5 se réserve le droit de modifier à tout moment. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte de s’y conformer. Toute modification des contenus ou interruption du Site (temporaire ou définitive) peut être effectuée par Chai N°5 sans préavis, sans engager sa responsabilité. De même, Chai N°5 ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques d’accès au Site ou des problèmes de communication liés au réseau internet.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Chai N°5 est soit titulaire des droits sur ces contenus, soit autorisé à les utiliser. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que strictement privées, est interdite sans autorisation expresse préalable de Chai N°5. En particulier, Chai N°5 interdit toute réutilisation des textes et photos du Site à des fins commerciales ou publicitaires. Les bases de données éventuellement utilisées sur le Site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation non autorisée de ces contenus constitue une contrefaçon susceptible de sanctions pénales.

Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », Chai N°5 s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son Site. Le responsable du traitement des données est la société CHAI N°5 elle-même, joignable via le formulaire de contact du Site ou par courrier à son siège social. Conformément au RGPD, CHAI N°5 a désigné comme Déléguée à la Protection des Données (DPO) Madame Perrine Miel, qui est la référente officielle pour toutes les questions relatives à la protection des données personnelles. Mme Perrine Miel peut être contactée par email à l’adresse contact@chai-5.com.

Données collectées : Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site comprennent notamment les informations fournies lors de la passation d’une commande (par ex. nom, prénom, adresse postale, email, téléphone) et via le formulaire de contact (email, nom et contenu du message), ainsi que des données de navigation pour les besoins de mesure d’audience (ex. via Google Analytics). Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque champ de formulaire est indiqué lors de la collecte. A défaut de fournir les données obligatoires pour une commande, celle-ci ne pourra pas être traitée (impossibilité de conclure le contrat ou d’exécuter le service demandé).

Finalités et bases légales : Chaque traitement de ces données a une finalité explicite economie.gouv.fr. Les informations de commande sont utilisées pour la gestion des achats, des livraisons et facturations (exécution du contrat de vente). Les données fournies via le contact sont utilisées pour répondre aux demandes de l’utilisateur (intérêt légitime du responsable de traitement à communiquer avec ses clients ou prospects). Les données email collectées avec le consentement de l’utilisateur peuvent également servir à l’envoi d’une newsletter d’information et de promotions de Chai N°5 (voir section Newsletter ci-dessous), ou à des sollicitations commerciales si l’utilisateur l’a accepté (consentement, pouvant être retiré à tout moment). Les données de navigation et de fréquentation du Site (cookies analytiques) ne sont collectées qu’avec le consentement de l’utilisateur, à des fins de statistiques anonymisées et d’amélioration du service (voir section Cookies). Chai N°5 utilise notamment Google Analytics à des fins de mesure d’audience du Site, sur la base du consentement de l’utilisateur (bannière cookies) et de l’intérêt légitime d’améliorer ses services.

Destinataires des données : Les données personnelles collectées sont destinées au personnel habilité de Chai N°5, responsable du traitement des commandes et des demandes clients. Certaines données peuvent être transmises à des prestataires contractuels de Chai N°5 strictement pour la réalisation des finalités ci-dessus : par exemple, aux services de paiement sécurisés et à l’établissement bancaire concerné (pour le traitement des paiements), aux transporteurs (pour la livraison des commandes), ou à l’outil d’emailing Mailjet (pour l’envoi de la newsletter). Chai N°5 s’assure que ces prestataires respectent la confidentialité des données et présentent des garanties suffisantes de conformité au RGPD. Les données ne font l’objet d’aucune vente ou cession à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE : Par principe, Chai N°5 héberge et traite les données personnelles des utilisateurs au sein de l’Union européenne. Néanmoins, l’utilisation de certains services tiers peut impliquer un transfert de données hors UE. C’est le cas notamment des données de fréquentation analysées par Google Analytics, susceptibles d’être traitées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Chai N°5 ne recourt à de tels services qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur pour le dépôt de cookies analytiques, et dans le cadre de contrats ou garanties conformes aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. L’utilisateur est informé que ces pays tiers peuvent présenter un niveau de protection des données différent de celui de l’UE, et que son consentement explicite à ces cookies emporte acceptation du transfert associé.

Durées de conservation : Chai N°5 conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, et en conformité avec la législation en vigueur. Les données relatives aux commandes (identité, coordonnées, historique d’achat, factures) sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pour la durée légale de conservation (par exemple 5 ans à compter de la livraison ou 10 ans pour les pièces comptables). Les données des prospects (ex : demandes de contact sans commande) sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange émanant du prospect. Les données utilisées pour l’envoi de la newsletter sont conservées tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas (ou pendant 3 ans sans interaction), et seront supprimées dans un délai maximum de 1 mois suivant la demande de désinscription. Les cookies et données de mesure d’audience sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL, sauf consentement renouvelé de l’utilisateur au-delà de ce délai.

Droits des utilisateurs : Conformément aux réglementations applicables, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants economie.gouv.fr:

Droit d’accès – obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intelligible, ainsi que des informations sur les traitements effectués ;
Droit de rectification – faire corriger ou mettre à jour toute donnée personnelle inexacte ou incomplète ;
Droit d’effacement (droit à l’oubli) – obtenir la suppression de vos données, dans les limites permises par la loi (par exemple, si leur conservation n’est plus nécessaire) ;
Droit d’opposition – vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données basé sur l’intérêt légitime de Chai N°5. Vous pouvez également vous opposer sans frais et sans motif à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;
Droit à la limitation – dans certains cas prévus par la loi, obtenir le gel temporaire du traitement de vos données (les données sont alors simplement conservées sans autre usage) ;
Droit à la portabilité – recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander à ce qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible ;
Directives post-mortem – définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conservation, effacement ou communication de vos données, et désignation d’une personne pour les exécuter le cas échéant).

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande en justifiant de votre identité, soit par email (ou via le formulaire de contact du Site), soit par courrier postal envoyé au siège de Chai N°5 (adresse indiquée ci-dessus). Chai N°5 s’engage à y donner suite dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal de 1 mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes). En cas de réponse jugée insatisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en Franceeconomie.gouv.fr.

Chai N°5 propose aux utilisateurs de s’inscrire à une newsletter d’informations et d’offres promotionnelles. L’inscription à cette newsletter se fait sur la base du volontariat et du consentement explicite de l’utilisateur (case à cocher ou formulaire dédié). L’adresse email que vous fournissez à cet effet est utilisée uniquement pour l’envoi de cette newsletter périodique via la plateforme Mailjet (prestataire d’emailing conforme au RGPD et basé dans l’Union européenne). Chai N°5 s’engage à ne pas communiquer cette liste d’abonnés à des tiers en dehors de Mailjet. Chaque email de newsletter comporte un lien de désinscription qui permet de se retirer aisément de la liste de diffusion à tout moment, sans justification. En cas de difficulté pour se désinscrire, vous pouvez également contacter directement Chai N°5 afin d’être retiré de la liste d’envoi. La désinscription est sans impact sur la possibilité de passer commande sur le Site par la suite.

Gestion des Cookies

Lors de votre première visite sur le Site, une bannière vous informe de la présence de cookies et vous invite à exprimer vos choix. Chai N°5 met en œuvre un système conforme aux recommandations de la CNIL permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment revenir sur vos préférences en matière de cookies en utilisant le lien « Gestion des cookies » prévu en bas de page du Site.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, smartphone…) et qui permet de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures. Les cookies peuvent avoir différentes finalités : certains sont strictement techniques et nécessaires au fonctionnement du Site, d’autres servent à mesurer l’audience ou à proposer de la publicité ciblée.

Cookies utilisés sur le Site :

Cookies techniques essentiels : ces cookies permettent le bon fonctionnement du panier d’achat, de la navigation ou de l’interface utilisateur. Ils ne collectent pas de données personnelles à des fins commerciales et ne nécessitent pas de consentement préalable, car sans eux le Site ne pourrait pas fonctionner correctement (exemple : mémorisation des préférences de langue ou du contenu du panier).
Cookies statistiques (mesure d’audience) : ces cookies, fournis notamment par Google Analytics, recueillent des informations anonymisées sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site (pages les plus visitées, parcours de navigation, etc.), dans le but d’améliorer le service. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite. Chai N°5 a configuré Google Analytics de manière à anonymiser les adresses IP des visiteurs. Néanmoins, ces cookies analysent le comportement de navigation et nécessitent un consentement conformément à la réglementationeconomie.gouv.fr.
Cookies marketing et réseaux sociaux : le Site peut utiliser des cookies de tiers destinés à vous proposer des publicités personnalisées en fonction de votre navigation, ou permettant de faciliter le partage de contenus du Site sur les réseaux sociaux. L’utilisation de ce type de cookies nécessite également votre consentement préalableeconomie.gouv.fr. Si vous les refusez, les fonctionnalités liées pourraient être limitées (par exemple, l’affichage de certains contenus externes ou boutons de partage).

Consentement : Lors de votre arrivée sur le Site, tant que vous n’avez pas consenti explicitement au dépôt de certains cookies (statistiques, marketing), ceux-ci ne sont pas activés. Un bandeau d’information vous permet de « Tout accepter », « Tout refuser » ou de personnaliser les réglages par finalité. Votre choix initial sera conservé pendant une durée maximale de 6 mois, à l’issue de laquelle le bandeau pourra de nouveau apparaître pour renouveler votre consentement. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien de gestion des cookies en pied de page, puis en ajustant les sélections dans le module prévu à cet effet.

Durée de vie : Les cookies ont une durée de vie limitée dans le temps. Les cookies techniques de session sont supprimés dès que vous quittez le Site. Les cookies ayant requis votre consentement ont une durée de validité de 13 mois maximum à compter de leur dépôt conforme aux directives de la CNIL, et ne sont pas prolongés automatiquement lors de vos nouvelles visites sans renouveler le consentement. Les données collectées par le biais des cookies sont conservées au maximum 25 mois en base avant d’être supprimées ou anonymisées.

Contrôle par l’utilisateur : Outre le module de gestion sur notre Site, vous pouvez également configurer votre navigateur internet pour contrôler le dépôt des cookies. Vous avez la possibilité de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou de bloquer leur enregistrement en paramétrant votre navigateur (consultez l’aide de votre navigateur pour savoir comment faire). Attention toutefois : le blocage des cookies techniques essentiels peut altérer le fonctionnement du Site. Pour en savoir plus sur les cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL (rubrique « Cookies et traceurs : que dit la loi ? »).

Vente d’alcool – Protection des mineurs et santé publique

Figure 1 : Bannière officielle rappelant l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs et l’obligation de vérification de l’âge pour la vente en ligne (Code de la santé publique, art. L3342-1, L3353-3).

Chai N°5 exerce une activité de vente de vins et spiritueux en ligne, soumise à la réglementation sur l’alcool. Nous refusons la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de 18 ans. Conformément à la loi, en validant une commande sur notre Site, vous déclarez sur l’honneur avoir 18 ans révolus au moment de l’achat. Chai N°5 se réserve le droit de demander une pièce d’identité officielle attestant de la majorité de l’acheteur, dans le cadre d’un contrôle d’âge lors de la livraison ou par tout autre moyen appropriéshopandchamp.fr.

Par ailleurs, nous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il doit être consommé avec modérationshopandchamp.fr. La consommation d’alcool pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. En utilisant notre Site, vous vous engagez à consommer nos produits de manière responsable. Chai N°5 ne pourra être tenu responsable de l’utilisation abusive des produits alcoolisés vendus sur son Site, ni des conséquences dommageables qui pourraient en résulter, la responsabilité de la consommation d’alcool incombant à chaque utilisateur majeur.

Sécurité des paiements

La page de paiement du Site fait l’objet d’une sécurisation renforcée afin de protéger vos données financières. Chai N°5 utilise un protocole de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) lors des transactions, ce qui se traduit par la présence du cadenas 🔒 et du préfixe “https://” dans la barre d’adresse de votre navigateur au moment du paiement. Ce protocole garantit que les informations sensibles (telles que le numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme) sont transmises de façon chiffrée et ne peuvent être lues en clair pendant leur transit sur le réseauchai5.fr.

Les paiements en ligne sur notre Site sont confiés à des partenaires de paiement certifiés (par exemple, les transactions par carte peuvent être traitées via un organisme bancaire ou une plateforme telle que PayPal). Ces prestataires assurent le respect des normes de sécurité PCI-DSS et autres réglementations applicables. Chai N°5 n’a jamais accès aux informations confidentielles de paiement de ses clients : à aucun moment nous ne stockons vos numéros de carte bancaire sur nos serveurs.

En dépit de toutes ces mesures de sécurité, aucun système de paiement n’est infaillible à 100%. Dans le cas peu probable d’une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur notre Site, nous vous invitons à contacter sans délai votre banque pour faire opposition et nous signaler l’incident. Chai N°5 ne saurait être tenu pour responsable des dommages éventuels résultant d’une intrusion informatique malveillante sur son Site, malgré toutes les mesures de protection mises en œuvre, sauf faute grave démontrée de sa part. Vous êtes invités à vérifier que vous utilisez une connexion internet sécurisée et un ordinateur protégé (antivirus à jour) lors de vos achats en ligne.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web tiers, notamment vers des sites de partenaires ou des sites d’information complémentaires. Ces liens sont fournis à titre informatif et facilitent la navigation de l’utilisateur. Toutefois, Chai N°5 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu’ils proposentshopandchamp.frshopandchamp.fr. L’accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité, et vous êtes invité à consulter leurs propres mentions légales et politiques de confidentialité.

Inversement, la création de liens hypertextes vers des pages ou documents du Site de Chai N°5 est autorisée sous réserve de ne pas nuire à l’image de Chai N°5 et de clairement identifier l’origine Chai N°5 du contenu (éviter toute confusion). En particulier, il est interdit d’intégrer par “framing” une page du Site au sein de l’interface d’un autre site, de de manière à laisser croire à une association ou une approbation de Chai N°5. De même, sont prohibés les liens profonds renvoyant directement à des documents téléchargeables du Site (PDF, images…) sans passer par les pages explicatives, afin de permettre à l’internaute de contextualiser sa consultation et de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site. Chai N°5 se réserve le droit de demander la suppression d’un lien pointant vers son Site s’il estime que ce lien porte atteinte à ses intérêts légitimes.

Responsabilité générale

Chai N°5 met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le Site. Toutefois, malgré tout le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Chai N°5 ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou accessible sans interruption. La société ne saurait donc être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations.

En aucun cas Chai N°5 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (matériels ou immatériels) résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’y accéder, sauf disposition légale impérative contraire. Ceci inclut, sans s’y limiter, les dommages subis du fait de l’inexactitude ou de l’incomplétude des informations diffusées, des délais de transmission, des pannes techniques, des intrusions non autorisées ou de tout autre problème de nature informatique ou technique. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus du Site.

Enfin, la responsabilité de Chai N°5 ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du service résultant d’une défaillance de l’hébergeur, du fournisseur d’accès internet, ou en cas de suspension temporaire du service pour maintenance technique.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français et doivent être interprétées conformément à la loi française, y compris pour les dispositions réglementaires applicables au commerce électronique (LCEN du 21 juin 2004, Code de la consommation, Code de la santé publique pour l’alcool, RGPD, etc.).

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Chai N°5, sauf disposition légale impérative contraire accordant compétence aux tribunaux du domicile du consommateur. Il est rappelé qu’en tant que consommateur, vous avez également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avant toute saisine judiciaire (cf. informations fournies dans nos Conditions Générales de Vente le cas échéant).

Pour toute question concernant le Site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via le formulaire en ligne ou aux coordonnées indiquées ci-dessus. Chai N°5 vous souhaite une excellente visite sur son site.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025.

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